> Mentions légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site expert-mediateur.com est édité par :

Monsieur Philippe BLANCHER
Profession libérale – Entrepreneur individuel
Siège social : 9 Rue du Dagsbourg, 68420 Herrlisheim-près-Colmar, France
Numéro SIREN : 529 395 147
Numéro SIRET (siège) : 529 395 147 00018
Numéro de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) : FR88529395147
Code APE/NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Directeur de la publication : Monsieur Philippe BLANCHER

📧 Email de contact : pblancher@expert-mediateur.com

2. Hébergeur et réalisation

Le site est hébergé par : DN Consultants
2B Route d’Oberhausbergen 67200 Strasbourg

3. Activité

Le site expert-mediateur.com fournit des informations concernant les activités de médiation et d’expertise proposées par Monsieur Philippe BLANCHER, notamment :

  • médiation civile, commerciale ou sociale,

  • conseil en résolution amiable des conflits,

  • expertise et accompagnement.

Les contenus publiés sont à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments publiés sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions, défauts de mise à jour ou conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.

6. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies via les formulaires du site (par exemple : formulaire de contact) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : pblancher@expert-mediateur.com

Les données ne sont pas cédées à des tiers.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et produire des statistiques de fréquentation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver l’enregistrement des cookies si vous le souhaitez.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.